CONDITIONS GENERALES DE VENTES
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Commande

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions de vente mentionnées ci-dessous. Toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit.  Pour passer commande, vous pouvez soit utiliser le bon de commande en ligne ou l’imprimer et nous l’envoyer par la poste.

 

Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. À titre indicatif, ils peuvent évoluer en fonction des hausses du marché et notamment en fonction des cours de changes. En cas de hausse, l’acheteur sera prévenu avant expédition. Le vendeur se donne le droit de modifier le prix d’un article dans la mesure où il est le fruit d’une erreur manifeste d’impression ou de saisie dans le catalogue.

 

 

Clause de réserve et de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Shizen Nutrition jusqu'au paiement complet de la facture et des frais de livraison.  

 

 

Paiement et sécurité

 

Le règlement peut être effectué en ligne avec votre carte bancaire par paiement sécurisé 

e-transaction (service du Credit Agricole) ; ou par tout autre moyen à votre convenance (chèque, mandat postal), par virement bancaire. La transaction par carte bancaire est sécurisée, cryptée et se fait directement par serveur sécurisé de notre banque le Crédit Agricole. Nous ne détenons à aucun moment vos coordonnées bancaire ou de cartes. Les commandes réglées par chèque ne sont expédiées qu’après réception de celui-ci.

 

 

Clause de confidentialité

 

Toutes les informations vous concernant peuvent être consultées sur simple demande avec enveloppe adressée et affranchie au tarif en vigueur pour la réponse.  Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins des expéditions et éventuellement pour vous tenir informé des promotions.

 

 

Livraison

 

Si malgré toutes ces précautions, votre colis arriverait endommagé, nous vous rappelons que l’expédition se fait aux risques et périls du destinataire.

Seul le transporteur est responsable de la livraison.

 

Mais dans l’intention de vous satisfaire pleinement nous nous engageons à vous réparer,

 

- si expédition par transporteur : à la condition que vous vérifiez les marchandises lors de leurs réceptions en présence du transporteur et l’avoir signifié par écrit sur le bon de transport, et si besoin est, les réserves observées. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, vous devez le refuser. Dans ces deux hypothèses, et sous un délai inférieur à 48 h, vous devez spécifier au transporteur la nature des dommages par courrier recommandé et nous en adresser une copie à : Shizen Nutrition 15 allée des frênes  59249 Aubers.

 

- si expédition par la poste / Colissimo : Dans le cas où le colis serait trop abîmé, vous devez impérativement l'ouvrir devant le livreur afin de vous assurer que le contenu n'ait pas subi de dommages, ou bien de le refuser ou d’émettre une réserve.

 

Nous vous rappelons qu’en cas de non-respect de ces instructions, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Très Important :
Les mentions "sous réserve de déballage", "emballage extérieur en bon état", "mauvais emballage", "colis abimé" et autres mentions du même genre sont considérées comme nulles et sans valeur juridique et ne permettent donc pas de faire fonctionner l'assurance de transport.
Un colis reçu abimé ne veut pas forcément dire qu'à l'intérieur le ou les produits sont abimés, c'est pourquoi il est toujours nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier l'état de la marchandise. Si la ou les marchandises sont en bon état il n'est donc pas nécessaire de refuser le colis.
Si toutefois lors de la livraison le chauffeur vous dit qu'il est "pressé" ou qu'il n'a pas le temps, ne vous laissez pas intimidé car vous êtes en droit de vérifier le contenu des colis.
TOUT COLIS LIVRÉ OU RECEPTIONNE QUI N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON OU TERMINAL INFORMATIQUE EST CONSIDÉRÉ COMME LIVRÉ EN BON ÉTAT.
AUCUNE RÉCLAMATION ULTÉRIEURE NE POURRA DONC ÊTRE PRISE EN COMPTE DANS CE CAS ET LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SHZEN NUTRITION NE POURRA ETRE ENGAGEE

 

Nous vous rappelons qu’en cas de non-respect de ces instructions, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

 

Réclamation

 

Mais conformément à la législation, pour tous les autres articles, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de votre commande (suivi de colis poste faisant foi) pour nous retourner les produits en vue d’un échange ou d’un remboursement, hors frais de port pour le retour. (Produit complet, emballé dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.)

 

Attribution et juridiction


En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Shizen Nutrition pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


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